Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Natacha Cruz, psychologue, à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, via le site internet www.natachacruz.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services.
Article 2 - Identification de l'entreprise
Natacha Cruz
Psychologue, spécialisée en TCC
Consultations à Rennes et à Pacé
www.natachacruz.fr
Email : natachacruz.psy@gmail.com
Téléphone : 07 61 46 93 25
Article 3 - Prestations de services
Les prestations proposées sont les suivantes :
- Écoute et soutien psychologique
- Consultations individuelles en thérapies comportementales et cognitives (TCC)
- Interventions en organisation et en entreprise : formation, analyse des pratiques professionnelles, écoute psychosociale
- Séances d’analyse des pratiques professionnelles et d’écoute en groupe
- Formations et accompagnement en prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail
Les détails précis des prestations sont consultables sur le site internet.
Article 4 - Modalités de commande
Les prestations sont proposées sur le site internet www.natachacruz.fr, où les clients peuvent prendre rendez-vous en ligne ou contacter Natacha Cruz pour convenir d’une date et d’un horaire. Le client peut également choisir d'être facturé à l'heure ou sur la base d'un forfait pour les interventions en entreprise.
Article 5 - Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site www.natachacruz.fr et sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Les tarifs peuvent être ajustés périodiquement.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Consultations individuelles : paiement à l’intervention ou selon l’accord préalable.
- Interventions en entreprise : paiement à l’intervention ou mensuel, en fonction de la prestation choisie.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen spécifié lors de la commande.
Article 6 - Annulation et report de séance
- Consultations individuelles : En cas d'annulation, le client doit informer le prestataire au moins 24 heures avant la séance. À défaut, la séance pourra être facturée.
- Interventions en entreprise : Toute annulation ou modification d’une intervention doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Article 7 - Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir ses services avec toute la compétence et la diligence nécessaires. Cependant, le client reste responsable de sa propre santé mentale et physique. Natacha Cruz ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus.
Article 8 - Confidentialité
Toutes les informations partagées durant les séances sont strictement confidentielles, conformément au code de déontologie des psychologues. Toutefois, des exceptions à cette règle peuvent s'appliquer, notamment en cas de danger imminent pour le client ou pour autrui, ou si une information est exigée par la loi.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations recueillies sont utilisées pour la gestion des prestations, l’envoi de factures et la communication avec le client. Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers sans l’accord préalable du client.
Article 10 - Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, grève, etc.).
Article 11 - Modifications des conditions générales de vente
Natacha Cruz se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et prendront effet dès leur publication.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à contacter Natacha Cruz pour tenter de résoudre amiablement le différend. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui de Rennes.